Règlement de vote de l’Election Nationale "Miss France 2008" La société MISS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 48.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°384 786 588, dont le siège social se situe au 10 rue Torricelli - 75017 PARIS, représentée par son Président Monsieur Xavier COUTURE, organise l’Election Nationale « Miss France 2008» (ci-après « L’Election Nationale ») qui sera filmée et fera l’objet en principe d’une diffusion en direct sur la chaîne de télévision TF1, le samedi 8 décembre 2007 depuis le Kursaal de Dunkerque (ci-après l’Emission). A l’issue de l’Election Nationale, seront élues la Miss France 2008 et ses quatre Dauphines. Article 1 – Conditions de participation L’Election Nationale Miss France 2008 met en compétition 36 candidates préalablement élues miss régionale en France sous l’égide du Comité Miss France. Pour pouvoir participer à l’Election Nationale, chacune des 36 candidates devra répondre aux conditions suivantes :          - avoir été régulièrement et valablement élue au plan régional dans le cadre d’une élection régionale sous l’égide du Comité Miss France ; être née de sexe féminin, ne pas avoir subi de transformations majeures de ses caractéristiques physiques sur la base desquelles elle a été élue dans le cadre de son élection régionale, être de nationalité française, être âgée de 18 à 25 ans, être d’une taille minimum d’1m70 sans talons, être célibataire, sans enfant ne pas avoir participé à des concours nationaux et/ou internationaux similaires ou identiques au concours Miss France et/ou à des concours contraires aux valeurs de Miss France et/ou de la marque Miss France. Article 2 – Première présélection de 12 candidates par un jury de présélection parmi les 36 candidates en compétition Un jury de présélection composé d’un minimum de 6 membres désignés par la Société Miss France (partenaires de l’élection de Miss France, représentants de la Société Miss France, la « Miss France » en titre, et des professionnels du monde du spectacle et des médias) établira, durant la semaine précédant la tenue de l’Election Nationale, la liste confidentielle des douze (12) candidates retenues parmi les 36 candidates en compétition. Chaque candidate élue régionale se présente face au jury de présélection dans sa robe du soir personnelle, coiffée et maquillée par elle-même, l’évaluation des candidates tenant compte de ces éléments de présentation. Chaque juge sélectionne par écrit douze candidates. Le comptage de l’ensemble des feuilles de vote permet de désigner selon la règle du plus grand nombre de fois citées, les douze demi-finalistes ; en cas d‘égalité de points dans les dernières places, l’ensemble des membres du jury vote à nouveau à bulletin secret afin de départager les ex-aequos selon la même règle du plus grand nombre de fois citées et ce, tant que des égalités de points subsistent. Cette épreuve se déroulera sous contrôle d’huissier. Le nom de chacune des 12 candidates retenues sera transmis à la Société Miss France ainsi que, le cas échéant, au jury de sélection, au réalisateur et au responsable du service télématique de TF1, avant le début de l’Emission, et ceci pour des raisons techniques liées aux opérations de diffusion. L'Huissier de Justice, qui contrôle les votes de présélection et de l'élection de Miss France et de ses Dauphines, conservera cette liste. Cette liste sera tenue secrète jusqu'au samedi 8 décembre 2007 en début de soirée, date à laquelle l'Huissier de Justice remettra en direct au présentateur de l'Emission, la liste des noms des douze (12) candidates dans un ordre d'appel aléatoire. Article 3 – Désignation des 5 finalistes puis de la Miss France 2008 Les candidatures des douze demi-finalistes prétendantes au titre de Miss France 2008 ou celui de dauphine seront soumises au vote des téléspectateurs ainsi qu’au vote d’un jury de sélection présent sur le plateau de l’Emission. Le jury de sélection sera composé de personnalités publiques et/ou artistes et/ou sportifs, et/ou professionnels du monde du spectacle et des médias (entre 6 et 11 personnalités). Le vote se déroulera en deux étapes conformément à ce qui est indiqué au 3.1 ci-après et l’affectation du vote des téléspectateurs et du jury pour déterminer la Miss France 2008 et ses quatre dauphines s’effectuera dans les conditions prévues au 3.2 ci-après. 3.1. Déroulement du vote Le vote des téléspectateurs et du jury au cours de l’Emission se déroulera en deux phases : La première phase : pour désigner les cinq (5) finalistes parmi les douze (12) Candidates présélectionnées, telles que mentionnées à l’article 2 ci-avant ; La seconde phase : après remise à zéro des compteurs, pour déterminer laquelle parmi les cinq (5) finalistes sera élue Miss France 2008. A l’issue de chacune de ces deux phases, le résultat des votes des téléspectateurs et du jury, s’entendant comme le nombre de voix, déterminera l’ordre de classement des candidates, en fonction duquel des points seront attribués tel que cela est précisé à l’article 3.2.2 ci-après. Ainsi, à l'issue de cette deuxième phase, et en application des critères définis au présent règlement, seront élues dans l’ordre croissant du nombre de points, les 4 (quatre) Dauphines et Miss France 2008. 3.2. Affectation du vote des téléspectateurs et du jury L’affectation des votes avec application du coefficient 50% (cinquante pour cent) téléspectateurs, 50% (cinquante pour cent) jury s’effectuera comme suit : 3.2.1 Vote des téléspectateurs Au cours de l’émission, les téléspectateurs seront invités à voter. Les standards automatiques, les serveurs vocaux et SMS de TF1 recueilleront et comptabiliseront leurs votes. Les votes des téléspectateurs pourront être effectués : - par l'appel d'un service Audiotel (au tarif forfaitaire de 0,56 €TTC pour un appel en France Métropolitaine à partir d'un poste fixe France Télécom, hors coût de la communication facturé par les opérateurs) ; - par l'envoi d'un message par SMS vers un numéro court (au tarif forfaitaire de 0,50 €TTC par message envoyé depuis la France Métropolitaine, hors coût du SMS facturé par les opérateurs).  Les paliers tarifaires des services sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'éventuelle modification. Les votes seront ouverts et fermés respectivement dès l’annonce de leur lancement et à l’annonce de leur fermeture par l’animateur. Le vote des téléspectateurs engendrera un classement des candidates comme suit : - tout d’abord, à l’issue de la première phase et en fonction du nombre de votes de téléspectateurs obtenu par chacune des 12 candidates, chacune de ces candidates se verra attribuer un nombre de points allant de 1 point (pour la candidate ayant obtenu le plus faible nombre de votes des téléspectateurs) à 12 points (pour la candidate ayant obtenu le plus grand nombre de votes des téléspectateurs ; - puis, à l’issue de la seconde phase et en fonction du nombre de votes de téléspectateurs obtenu par chacune des 5 finalistes, chacune de ces finalistes se verra attribuer un nombre de points allant de 1 point (pour la candidate ayant obtenu le plus faible nombre de votes des téléspectateurs) à 5 points (pour la candidate ayant obtenu le plus grand nombre de votes des téléspectateurs ; 3.2.2 Vote du jury Parallèlement au vote des téléspectateurs, le jury de sélection présent sur le plateau de l’Emission sera également invité à voter. Le vote du jury engendrera également un classement des candidates comme suit : - tout d’abord à l’issue de la première phase et en fonction du nombre de voix obtenu par chacune des 12 candidates, chacune de ces candidates se verra attribuer un nombre de points allant de 1 point (pour la candidate ayant obtenu le plus faible nombre de vote du jury) à 12 points (pour la candidate ayant obtenu le plus grand nombre de vote du jury) ; - puis, à l’issue de la seconde phase et en fonction du nombre de voix obtenu par chacune des 5 finalistes, chacune de ces finalistes se verra attribuer un nombre de points allant de 1 point (pour la finaliste ayant obtenu le plus faible nombre de vote du jury) à 5 points (pour la finaliste ayant obtenu le plus grand nombre de vote du jury). 3.2.3 Cumul des votes téléspectateurs / vote du jury Le nombre de points obtenu par chaque candidate résultant du vote des téléspectateurs et du vote du jury sera cumulé respectivement dans le cadre de chacune des deux phases : - à l’issue de la première phase, les 5 candidates finalistes seront celles qui auront obtenu le plus grand nombre de points cumulés. En cas d’égalité de points entre des candidates à la 5ème place, sera retenue celle qui a obtenu le meilleur classement dans le vote du jury. - à l’issue de la seconde phase, la Miss France 2008 sera la finaliste qui aura obtenu le plus grand nombre de points cumulés. Le rang de chacune des 4 dauphines sera déterminé en fonction du nombre de points cumulés obtenus. En cas d’égalité de points entre des candidates, sera élue celle qui a obtenu le meilleur classement dans le vote du jury. Article 4 Acheminement des votes et calcul des points L'acheminement des votes des téléspectateurs et le calcul des points seront comptabilisés électroniquement par un système informatique géré par TF1. Le calcul et les résultats annoncés à l'antenne seront établis sur la foi du mode de calcul électronique. Chaque membre du jury de sélection disposera d'un terminal muni d'un écran et d'un clavier pour voter, ainsi que d’une feuille de vote manuel. Le clavier enregistre le vote officiel, la feuille de vote en permet le contrôle. En cas de contradiction entre le vote informatique et le vote manuel, le vote informatique prévaudra, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du système informatique. Article 5 – Contrôle d’un huissier de justice L'ensemble des votes (présélection, sélection des cinq finalistes, de la Miss France 2008 et classement) se fera sous contrôle d'un Huissier de Justice présent lors de toutes les phases des opérations de vote. Il établira les différents Procès-Verbaux de vote de l'Election Nationale. Article 6 – Gagnante de l’Election Nationale La candidate élue Miss France 2008 sera la gagnante de l’Election Nationale et remportera à ce titre les dotations annoncées à destination de Miss France 2008 à l’antenne dans le cadre de l’Emission consacrée à l’Election Nationale. Article 7 – Dispositions diverses 7.1. Chaque candidate ne participe à l’Election Nationale que parce qu’elle le désire. Elle n’a aucune obligation d’y participer ni de poursuivre cette participation et peut décider d’interrompre sa participation à l’Election Nationale à tout moment, si elle le désire. En ce cas, elle sera simplement disqualifiée de l’Election Nationale. Dans l’hypothèse où une Candidate souhaiterait mettre fin à sa participation à l’Election Nationale, il lui appartiendra d’avertir la Société Miss France de son intention. La Société organisera, au besoin, le départ de la candidate le plus promptement possible. 7.2. La participation des Candidates à l’Election Nationale se fait à titre gracieux et ne donne lieu à aucune forme de rémunération et/ou d’indemnisation. 7.3. Le présent Règlement est déposé : En l’étude de Maître Pierre MATHIEU,  Huissier de Justice à Gravelines, ,5 rue de Calais – 59 820 Gravelines Tél : 03 28 23 12 98, e-mail :  pierremathieuhuissierdejustice@wanadoo.fr; et de la SCP VITTU & POMMIER, Huissiers de Justice à BOULOGNE-BILLANCOURT 92100 - 26, boulevard Jean Jaurès Tél. 01 46 05 54 30 Fax. 01 48 25 00 31.   Les résultats des élections seront visibles sur le site Internet suivant, directement ou par liens : - Etude VITTU et POMMIER : http://www.etude-vittu-pommier.com 7.4. La participation à l’Election Nationale implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement et entraîne le respect de toutes les dispositions du règlement de l’Election Nationale. 7.5. Les candidates doivent fournir des renseignements sincères et exacts à la Société Miss France dans le cadre des étapes de présélection et sélection à l’Election Nationale et informeront la Société de tout événement passé ou futur qui pourraient, le cas échéant, affecter leur participation à l’Election Nationale et/ou sa diffusion. 7.6. Le non-respect par une candidate du règlement de l’Election Nationale et/ou des lois et règlements applicables et/ou sa décision de ne plus participer aux évaluations de l’Election Nationale et/ou de quitter l’Election Nationale, même temporairement, pourra entraîner sa disqualification de l’Election Nationale. 7.7. En cas de départ prématuré d’une candidate de l’Election Nationale, la Société Miss France aura la faculté de le remplacer par une candidate remplaçante. Il est précisé que la Société Miss France n’est toutefois pas tenue de remplacer une candidate qui aurait quitté prématurément l’Election Nationale. 7.8. Face à des circonstances exceptionnelles non envisagées avant le début de l’Election Nationale (à savoir, notamment, des situations ayant les caractères de la force majeure, des circonstances non prévues par les règles de l’Election Nationale ou impliquant un problème technique ou de sécurité), la Société adoptera les mesures les plus adéquate afin notamment de préserver la sécurité des Candidats, l’intégrité et le bon déroulement de l’Election Nationale. 7.9. La Société Miss France n’est pas tenue de produire et/ou de diffuser ou faire diffuser l’Election Nationale. Elle ne pourra en aucun cas être inquiétée du fait d’une annulation et/ou d’une interruption temporaire ou définitive de l’Election Nationale, de sa production et/ou de sa diffusion.