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Règlement de vote de l’Election "Miss France 2006" La société MISS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 48.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°384 786 588, dont le siège social se situe au 10 rue Torricelli - 75017 PARIS, représentée par son Président Monsieur Xavier COUTURE, organise et produit l’émission « Miss France » consacrée au concours « Miss France 2006 » qui sera notamment diffusée en direct sur la chaîne de télévision TF1 le samedi 3 décembre 2005 (ci-après l’Emission). A l’issue de ce concours, seront élues la Miss France 2006 et ses quatre Dauphines. Article 1 Un jury de présélection composé de 10 à 20 membres désignés par la Société MISS France et qui sont essentiellement des partenaires, des personnes appartenant au monde de la production artistique et télévisuelle ainsi que des membres de la Société et du Comité MISS France établira, durant la semaine précédant la tenue de l’élection nationale, la liste confidentielle des douze (12) candidates retenues parmi les 45 candidates qui auront été élues Miss régionale sous l’égide du Comité MISS France à l’issue des élections régionales, et dont la candidature a été agréée par ledit COMITE et la Société MISS France. Le nom de chacune des 12 candidates retenues sera transmis à la direction du COMITE MISS France, à la Société MISS France ainsi que, le cas échéant, au jury de sélection, au réalisateur et au responsable du service télématique de TF1, avant le début de l’Emission relative à l’élection, et ceci pour des raisons techniques liées aux opérations de diffusion. L'Huissier de Justice, qui contrôle les votes de présélection et de l'élection de Miss France et de ses Dauphines, conservera cette liste. Cette liste sera tenue secrète jusqu'au samedi 3 décembre 2005 en début de soirée, date à laquelle l'Huissier de Justice remettra en direct au présentateur de l'Emission, la liste des noms des douze (12) candidates dans un ordre d'appel aléatoire. Article 2 2.1. Déroulement du vote Au cours de l’Emission, le vote se déroulera en deux phases :
1/ La première pour désigner les cinq (5) finalistes parmi les douze (12) Candidates présélectionnées, telles que mentionnées à l’article 1 ci-avant, 2/ La seconde, après remise à zéro des compteurs, pour déterminer laquelle parmi les cinq (5) finalistes sera élue Miss France à l’issue du résultat des votes, étant entendu que c’est le nombre de voix qui déterminera l’ordre de classement. Ainsi, à l'issue de cette deuxième phase, et en application des critères définis ci-dessus, seront élues dans l’ordre croissant du nombre de voix, les 4 (quatre) Dauphines et Miss France 2006. En cas d’égalité de points entre deux candidates, sera élue celle qui a obtenu le meilleur classement dans le vote du jury.
2.2. Affectation du vote des téléspectateurs et du jury Au cours de l’émission :
Le résultat du vote des téléspectateurs sera affecté d’un coefficient de 1/3.
Le résultat du vote du jury sera affecté d’un coefficient de 2/3. Article 3 L'acheminement des votes et le calcul des points seront comptabilisés électroniquement par un système informatique géré par TF1. Le calcul et les résultats annoncés à l'antenne seront établis sur la foi du mode de calcul électronique. Chaque membre du jury disposera d'un terminal muni d'un écran et d'un clavier pour voter, ainsi que de feuilles de vote manuel. Le clavier enregistre le vote officiel, la feuille de vote en permet le contrôle. En cas de contradiction entre le vote informatique et le vote manuel, le vote informatique prévaudra. Article 4 L'ensemble des votes (présélection, sélection des cinq finalistes et classement) se fera sous contrôle d'un Huissier de Justice présent lors de toutes les phases de l'opération. Il établira les différents Procès-Verbaux de vote de l'élection. Article 5 La Société Miss France se réserve la possibilité, notamment pour améliorer le déroulement de l’élection et/ou pour pallier tout imprévu, d’apporter tout aménagement utile au présent règlement. Article 6 Le fait de participer au vote et à l'élection implique l'acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et des décisions prises dans ce cadre par la société MISS FRANCE SAS, 10 Rue Torricelli - 75017 PARIS et/ou le COMITE MISS FRANCE, 1 rue de Béarn - 92210 SAINT CLOUD. . Une copie du présent règlement sera déposée entre les mains de : Article 7 Le règlement et ses aménagements éventuels seront visibles sur les sites Internet suivants, directement ou par liens : Article 8 Les résultats des élections seront publiés sur les sites Internet suivants :
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