Règlement "Miss France 2004" Règlement du vote de l'Election de Miss France 2003 du Samedi 13 Décembre 2002 au CENTRE INTERNATIONAL DEAUVILLE de DEAUVILLE (14000) Article 1 : Un jury de présélection établira le mardi 9 décembre 2003 en fin de soirée une liste confidentielle de douze (12) candidates retenues sur l'ensemble des candidates représentant les provinces, régions et territoires, élues sous l'égide du COMITE MISS France et dont la candidature a été agréée par ledit COMITE et la Société MISS France. Les noms des candidates retenues seront transmis uniquement au COMITE MISS France à et la Société MISS France, au réalisateur et au responsable du service télématique de TF1, et ceci pour des raisons techniques liées aux opérations de diffusion. L'Huissier de Justice qui contrôle les votes de présélection et de l'élection de Miss France et de ses Dauphines, conservera cette liste qui sera tenue secrète jusqu'au samedi 13 décembre 2003 en début de soirée. A cette date, l'Huissier de Justice remettra en direct au présentateur de l'émission au cours de laquelle seront élues Miss France et ses quatre (4) Dauphines, la liste des noms des douze (12) candidates dans un ordre d'appel aléatoire. Article 2 : Au cours de cette émission, les standards automatiques, les serveurs vocaux et SMS de TF1 recueilleront et comptabiliseront les votes des téléspectateurs. Un jury, composé de 10 personnalités présentes sur le plateau lors de l'émission, votera également. Le résultat du vote du jury sera affecté d’un coefficient de 2/3 et le résultat du vote des téléspectateurs d’un coefficient de 1/3. Le vote se déroulera en deux phases : - la première pour désigner les cinq (5) finalistes. Seuls seront pris alors en compte les votes concernant les douze (12) candidates présélectionnées, - la seconde, après remise à zéro des compteurs, pour classer les cinq (5) finalistes. Seuls seront pris en compte les votes concernant ces cinq (5) finalistes. A l'issue de cette deuxième phase, seront élues, en application des critères définis ci-dessus, Miss France 2004 et ses quatre (4) Dauphines. En cas d’égalité de points entre deux candidates, sera élue celle qui a obtenu le meilleur classement dans le vote du jury. Article 3 : L'acheminement des votes et le calcul des points seront comptabilisés électroniquement par un système informatique. Le calcul et les résultats annoncés à l'antenne seront établis sur la foi du mode de calcul électronique. Chaque membre du jury disposera d'un terminal muni d'un écran et d'un clavier pour voter, ainsi que de feuilles de vote manuel. Le clavier enregistre le vote officiel, la feuille de vote en permet le contrôle. Article 4 : L'ensemble des votes (présélection, sélection des cinq finalistes et classement) se fera sous contrôle d'un Huissier de Justice présent lors de toutes les phases de l'opération. Il établira les différents Procès-Verbaux de vote de l'élection. Article 5 : Le fait de participer au vote et à l'élection implique l'acceptation de ce règlement dans toutes ses conditions et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par le COMITE MISS FRANCE, 1 rue de Béarn - 92210 SAINT CLOUD et la société MISS FRANCE SAS, 10 Rue Torricelli - 75017 PARIS. Une copie du présent règlement sera déposée entre les mains de Maître Marie-Laure DAVID- BARBELLION, Huissier de Justice à PONT-L’EVEQUE 14130 - 7, rue du Long Clos, Tél. 02 31 65 05 78 Fax. 02 31 65 01 91 et de la SCP VITTU & POMMIER Huissiers de Justice à BOULOGNE-BILLANCOURT 92100 - 26, boulevard Jean Jaurès, Tél. 01 46 05 54 30 Fax. 01 48 25 00 31. Article 6 : Le règlement sera visible sur les sites Internet suivants, directement ou par liens : - MISS FRANCE : http://www.missfrance.fr - Etude VITTU et POMMIER : http://www.etude-vittu-pommier.com. - TF1 : http://www.tf1.fr Article 7 : Les résultats des élections seront publiés sur les sites Internet suivants : - MISS FRANCE : http://www.missfrance.fr - TF1 : http://www.tf1.fr Pour la société MISS France le Président Axel DUROUX