Règlement du Jeu " Berlitz
Competition "
Sur le site Internet http://www.berlitz.fr
Article
1 : La société
Berlitz Frances SAS, dont le siège social est situé 16, rue Traversière
Immeuble « Le Modem » 95035 CERGY-PONTOISE Cedex, organise un jeu
gratuit, sans obligation d'achat, intitulé " Berlitz Competition "
ci-après désigné " Le Jeu ", destiné à être diffusé sur son site
internet : " http://www.berlitz.fr ", du 8 mars 2010
au 30 avril 2010 inclus.
Article
2 : La participation
au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du
présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au
Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article
3 : - Le Jeu est
ouvert à toute personne physique remplissant les conditions de participation, ci-après désignée " Le Joueur
", majeure, qui se sera connecté sur le site http://www.berlitz.fr
Tout membre du personnel de la société Berlitz France SAS et d'une façon
générale, les
mineurs et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants
et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société
organisatrice et de toute
personne ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, et de leurs familles ne
pourront pas participer au Jeu.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe
ci-dessus sera considérée comme nulle.
La
société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants
Les Joueurs autorisent par avance la société Berlitz France SAS à citer leurs
noms et leur société à toutes fins commerciales ou promotionnelles sur le site http://www.berlitz.fr
Article
4 : Le Jeu débutera à
compter de sa mise en ligne prévue le 8 mars 2010 à 00H01 minute et
se terminera le 30 avril 2010 à minuit. Il sera exclusivement accessible par le
réseau Internet sur le site http://www.berlitz.fr
CONDITION DE PARTICIPATION :
Pour participer au tirage au sort et peut-être gagner un
des lots, il suffit de :
- se connecter sur le site http://www.berlitz.fr
et de s’inscrire sur le formulaire de participation. Seuls seront pris en
compte pour le tirage au sort les participants ayant laissé leurs civilité,
nom, prénom, date de naissance, code postal, ville, numéro de téléphone
fixe ou portable, adresse e-mail.
- Ou d’inscrire sur un papier au format A4 les
détails suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, code
postal, ville, numéro de téléphone fixe ou portable, adresse e-mail et de
l’envoyer par courrier postal à l’adresse : « Berlitz
Competition » 32, avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie autre que
le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
La
volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un
participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de
s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle
et définitive de participer au tirage au sort.
La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude
responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des
règles.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs
obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité
d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le
formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et
d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout
moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son
adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de
déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Ne peuvent participer au jeu « Berlitz Competition » que
les personnes qui résident en France métropolitaine.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT :
Le
tirage au sort s’effectuera dans le listing des participants au jeu.
Le tirage au sort des gagnants ainsi que des lots correspondants sera effectué
parmi toutes les inscriptions validées. Le tirage au sort sera effectué sous le
contrôle de Maître Vittu, Huissier de Justice entre le 3 mai 2010 et le 7 mai 2010.
Les gagnants seront avertis sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail
indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de
veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra
ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société
organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa
qualité de gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot,
celui-ci doit en avertir par e-mail la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des
renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au
gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un
droit sur le lot mis en jeu.
DOTATION DU JEU :
Le jeu
« Berlitz Competition » qui se déroulera du 8 mars 2010 jusqu'au 30
avril 2010 est doté de :
20
tests TOEIC – à passer avant le 31 août 2010 dans l’un des centres de sessions
publiques en France – 20 gagnants
5
dictionnaires électroniques Casio EW-F2000V- 5 gagnants
1
Sprint - stage
à effectuer entre le 15 juillet 2010 et le 15 septembre 2010 dans l’un des
centres Berlitz France – 1 gagnant
2 Semi-sprint
- stage à
effectuer entre le 15 juillet 2010 et le 15 septembre 2010 dans l’un des
centres Berlitz France – 2 gagnants
5
licences eBerlitz self-study – Formation en ligne à effectuer avant le 30 avril
2011
Article
5 : Les lots ne
pourront être ni repris ni convertis en espèces ni incessibles à un tiers.
Article
6 : Les frais
occasionnés par la participation au jeu peuvent être remboursés selon les
modalités prévues ci-dessous.
Le remboursement forfaitaire des frais de connexion téléphonique se fera
uniquement sur demande écrite du participant identifié, conformément à ce qui
suit. Le remboursement correspondra au coût de la connexion estimée de 3
(trois) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste
fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur.
La demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier auprès
de la société à l'adresse suivante: Berlitz Competition 32 avenue
Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt ,
au plus tard 14 jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi).
La demande devra préciser l'intitulé précis du jeu, le nom et le prénom du
participant, le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté sur le
site Internet http://www.berlitz.fr, son adresse e-mail et son adresse postale ainsi que la
date et l'heure de la connexion. Elle devra être accompagnée d'un relevé
d'identité postal ou bancaire du participant. En cas de demande incomplète, le
remboursement ne pourra être effectué.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi. Les
participants ne payant pas de frais de connexion en raison notamment de leur
titularité à un abonnement, ou à l'utilisation du cybercable, ne pourront pas
obtenir de remboursement.
En
cas de demande adressée par courrier postal, l'affranchissement au tarif lent
en vigueur sera également remboursé sur demande.
Article
7 : Les représentants
de la société Berlitz France SAS se réservent la possibilité de modifier le
présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils
pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement,
sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent
éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu, lesquelles seront
alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant
qu'annexes aux présentes.
Article
8 : Il est rappelé
que le simple fait de participer au jeu par Internet et par courrier postal, implique
l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître VITTU, Huissier de Justice,
sis au 26, boulevard Jean Jaurès - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et visible sur le
site www.etude-vittu-pommier.com.
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier
uniquement à l'adresse suivante : Berlitz Competition, 32, avenue Edouard
Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
Les frais engagés par le Joueur pour obtenir ce règlement seront remboursés sur
simple demande écrite, sous forme d'un timbre postal d'une valeur faciale de
0.46 €.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais
engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération pour une personne
donnée.
Les joueurs s'engagent à respecter les termes du présent règlement et renoncent
à tout recours à l'encontre de la société
Article
9 : Le présent jeu
est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Joueurs sont libres de nous communiquer des informations nominatives les
concernant dans le cadre du présent Jeu. Ces informations pourront être
utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles ; elles auront pour
destination la société Berlitz France SAS ou tout tiers désigné par Berlitz.
Ils disposent d'un droit d'accès de rectification et de suppression qu'ils
peuvent exercer librement auprès de Maître VITTU, Huissier de Justice, à
l'adresse visée à l'article 8 ci-dessus.
Les joueurs sont informés que les données nominatives les concernant,
enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La
participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures
en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou
transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination
par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés
à l’utilisation du réseau Internet.
Article
10 : La société Berlitz
France SAS se réserve le droit d'exclure de la participation au présent
jeu toute personne troublant le déroulement du jeu et se réserve la faculté
d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait
triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement,
ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait troublé le jeu de l'une
quelconque des manières précitées sera de plein droit déchu de tout droit à
obtenir le lot gagnant.
Article 11 : Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas
de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement,
et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de
Paris.